Les nouveaux tarifs d'achat ... (actualisé le 14/03/10)

L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques.

Il existe désormais, pour les particuliers, 3 tarifs d'achats différents:

- 58 c€/kWh si les modules photovoltaïques sont installés dans le plan du toit de leur bâtiment à usage principal d'habitation, et si ce dernier est achevé depuis 2 ans, et si le démontage des modules rend l'habitation impropre à l'usage;

- 50 c€/kWh pour les autres bâtiments ou ceux ne pouvant répondre à l'une des conditions citées ci-dessus;

- 42 c€/kWh si les modules sont installés en parallèle avec la toiture de tout bâtiment clos et dont la puissance totale crête est supérieure à 3 kWc.

Désormais, les contrats d'achat, d'une durée de 20 ans, comporteront des dispositions relatives à l'indexation des tarifs d'achat (article 8). Ces derniers sont garantis pour tous les contrats de raccordement intervenant d'ici le 31 décembre 2011. Au delà de cette date, les tarifs d'achat pour les nouveaux contrats seront revus à la baisse.

Il est important de noter que les tarifs d'achat précisés dans tous les contrats sont valorisés chaque année en fonction de l'inflation.

Pour en savoir plus:

> (site Légifrance): arrêté du 12 janvier 2010 (JORF n°11)

> (site photovoltaïque.info): rubrique "le tarif d'achat"